Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux pluies et inondations sur Sarras le 18 septembre dernier a été envoyée à la Préfecture .
Suite à la procédure accélérée mise en place par les services de l’Etat, l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié ce mercredi 4 octobre au Journal Officiel :
Cet arrêté devrait permettre de faciliter les démarches auprès des assurances et la prise en charge des dégâts. les habitants sinistrés
délai de 30 jours pour avertir la compagnie d’assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
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